disposition de l'accord造句

• L'Office note qu'aucune disposition de l'Accord n'autorise l'exploitation du service proposé par Martinair.
• L'Office indique qu'aucune disposition de l'Accord n'autorise l'exploitation du service proposé par Martinair.
• Aucune disposition de l'Accord d'Alger ne prévoit l'intervention « d'organismes neutres » dans ce processus.
• Cette disposition de l'Accord sur les ADPIC est actuellement réexaminée par le Conseil des ADPIC.
• Toute autre disposition de l'accord d'exécution reste applicable entre les Parties contractantes au traité de Prüm.
• Aucune disposition de l'accord n'empêche la bande d'affecter les fonds aux programmes en fonction des priorités établies.
• Sur la disposition de l'accord relative au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques IV.
• Aucune des parties ne conteste la validité de quelque disposition de l'accord définitif ni n'en appuie la contestation.
• Aucune disposition de l'accord définitif ou de l'entente d'autonomie gouvernementale n'oblige la Colombie-Britannique à établir de nouvelles aires protégées.
• L'accord définitif stipule qu'aucune partie ne contestera la validité d'une disposition de l'accord définitif ni n'en appuiera la contestation.
• 1.4Aucune disposition de l'accord ne saurait être interprétée comme affectant de quelque manière que ce soit la Constitution du Canada.
• De plus, aucune disposition de l'Accord ne permet l'exploitation de services au moyen d'aéronefs avec équipage appartenant à un autre transporteur.
• Aucune disposition de l'accord définitif n'oblige la Colombie-Britannique à entreprendre un processus de planification public ou à établir une zone protégée.
• En particulier, la marine des États-Unis n'a appliqué aucune disposition de l'accord conclu en 1983 avec le Gouverneur de l'époque, Carlos Romero-Barcelo.
• Ni le Gouvernement ni un Inuk ayant le droit de se faire inscrire ne peuvent contester la validité d'une disposition de l'Accord.
• Une disposition de l'Accord demandait au Liban et à la République arabe syrienne de déterminer conjointement le redéploiement futur de ses forces.
• Aucune disposition de l'accord ne doit être interprétée de manière à empêcher les mesures destinées à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
• Article 5 L'article 5 est la disposition de l'Accord sur le revenu de source propre qui impose une obligation à la Nation Nisga'a.
• Article 3 Aucune disposition de l'accord visé à l'article 1er ne doit affecter l'article 292 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
• Le Canada ne cite aucune disposition de l'Accord antidumping régissant la manière dont l'autorité chargée de l'enquête définit le produit visé par l'enquête.